05 61 36 00 04
43 Rue Riquet - 31000 Toulouse


2 avenue de Toulouse 31320 Castanet tolosan

Nos honoraires

TRANSACTIONS - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Sur cession de fond de commerces, de droit au bail, locaux industriels, bureaux, locaux commerciaux, terrains : 

8% T.T.C du prix de vente

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 30 000 €

  • 10 %

  • 30 000 € - 80 000 €

  • 9 %

  • 80 000 € - 150 000 €

  • 8 %

  • 150 000 € - 250 000 €

  • 7 %

  • > 250 000 €

  • 6 %

LOCATIONS - Location

  • Baux d'habitation ou mixtes habitation-professionnel (loi du 06 juillet 1989)

Seuil maximal défini en fonction de la surface du bien ainsi que du lieu où est situé le logement :

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail

- Zones tendues (TOULOUSE) le tarif maximum est fixé à 10,00 € / m²

- Le reste du territoire le tarif est fixé à 8,00 € / m²

Réalisation de l'état des lieux :

- Le tarif maximum est fixé à 3;00 € / m²

Dans la limite d'un mois de loyer hors charges T.T.C. à la charge du propriétaire et de un mois de loyer hors charges T.T.C à la charge du locataire. 


  • Baux relevant du Code Civil
Garage :

- Le tarif est fixé à  80,00 € T.T.C. à la charge du locataire

Meublé :

- Un mois de loyer hors charges T.T.C. à la charge du propriétaire et un mois hors charges T.T.C. à la charge du locataire. 

  • Baux sur locaux  industriels, bureaux, locaux commerciaux 
Le tarif est fixé à 12 % T.T.C. du loyer annuel hors charges à la charge du preneur

GESTION LOCATIVE - Location

  • De 1 à 5 lots inclus : 

Le tarif est fixé à 7 % H.T. sur toutes les sommes encaissées sauf sur le dépôt de garantie
 
  • A partir du 6ème lot :

Le tarif est fixé à 6 % H.T. sur toutes le sommes encaissées sauf sur le dépôt de garantie

Prestations optionnelles

Garantie loyer impayés, garantie annexes : 

Le tarif est fixé à 2,50 % T.T.C. sur toutes les sommes facturées 

Garantie loyer impayé, garantie annexes et absence de locataire :

Le tarif est fixé à 4.50 % T.T.C. sur toutes les sommes facturées